Vers un triplement des amendes black box ?

Le gouvernement va-t-il augmenter la pression sur le secteur horeca, en tout cas sur les restaurateurs qui rechignent à activer leur système de caisse enregistreuse - la fameuse "black box" ? 

Le point "amendes black box" est en tout cas au menu du conseil des ministres de ce vendredi, et dans le monde de la restauration, les rumeurs courent. A quoi s’attend-on ? "Si comme on l’assure, des restaurateurs sont équipés d’un SCE mais ne l’ont pas activé, tout en gardant sous le comptoir 1 500 euros pour payer l’amende prévue en cas de défaut constaté, il y a un risque que cette amende soit doublée ou triplée", nous explique un responsable du secteur. Autre menace pendante, le fisc constatant la mauvaise volonté des contrevenants pourrait, dit-on, remonter jusqu’à 7 ans dans la comptabilité de ceux-ci, et procéder dès lors à d’importants redressements. Le principe en vigueur actuellement est de faire preuve de clémence, un peu comme si l’activité des restaurateurs contrôlés, en ordre de black box, venait de commencer… Il y aurait donc un risque de redressement et d’amendes au niveau fiscal et social…

Dans le secteur, on espère toutefois que l’appel de la BRA (Belgian Restaurants Association) ait été entendu par le ministre des Finances. Pour rappel, nous évoquions dans nos colonnes la semaine dernière l’idée de faire participer les parties prenantes dans le sens d’une utilisation généralisée des black box, en assortissant la proposition d’une déductibilité accrue des notes de restaurant pour les particuliers et les professionnels. "Il y a là une situation dans laquelle tout le monde serait bénéficiaire : l’Etat, les particuliers, les professionnels et les restaurateurs… qui jouent le jeu de la transparence mais souffrent d’une concurrence déloyale de la part de ceux qui n’ont pas activé leur black box", nous explique-t-on à la BRA. La déductibilité de ces notes conduirait les consommateurs à exiger une note officielle pour pouvoir la présenter comme preuve officielle au fisc, alors que pour l’heure, de nombreux établissements fournissent toujours les notes manuscrites… Une semaine après le lancement de cette proposition, la BRA n’a eu aucune réaction officielle de la part du gouvernement.

http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/vers-un-triplement-des-amendes-black-box-588a27dfcd70ff671dd06aee





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