Le projet de loi interdisant la cigarette sur les terrasses Horeca en Belgique est reporté. Découvrez les raisons de ce report, l'avis du Conseil d'État et ce que cela change concrètement pour votre établissement.
C’était la mesure phare du plan « génération sans tabac » pour notre secteur : l’interdiction totale de fumer et de vapoter sur les terrasses Horeca. Pourtant, coup de théâtre dans le calendrier législatif. Le projet de loi est officiellement reporté, offrant un répit bienvenu aux exploitants face à des règles jugées floues et difficilement applicables.
Pourquoi ce report ? Qu'a pointé du doigt le Conseil d'État ? Et surtout, que devez-vous faire pour votre établissement aujourd'hui ? MisterHoreca fait le point sur la situation.
Pourquoi le Conseil d'État a-t-il bloqué le texte ?
Le cabinet du ministre de la Santé a dû revoir sa copie à la suite d'un avis particulièrement critique du Conseil d'État. Ce dernier n’a pas rejeté l’objectif de santé publique, mais a soulevé d'importantes failles juridiques et pratiques dans la rédaction du texte actuel.
Trois points majeurs ont grippé la machine législative :
- Le périmètre des 10 mètres : Le projet initial prévoyait d'interdire la cigarette dans un rayon de 10 mètres autour de la terrasse. En centre-ville, où les terrasses se succèdent, cette règle a été jugée totalement utopique à appliquer et à contrôler pour les restaurateurs.
- Les exceptions locales jugées discriminatoires : Le texte voulait permettre aux communes d’autoriser temporairement le tabac pour certains événements courts (comme les marchés de Noël). Le Conseil d'État a estimé que cela créait une inégalité par rapport à d'autres événements extérieurs (festivals, rassemblements de food trucks).
- Le flou sur la responsabilité des exploitants : La loi doit définir très clairement ce qui relève de la responsabilité du gérant (retrait des cendriers, affichage obligatoire) et ce qui relève du comportement du client, afin d'éviter des amendes injustes pour l'Horeca.
Quelle est la nouvelle date d'entrée en vigueur ?
Pour l'instant, aucune nouvelle date n'a été communiquée. Le gouvernement fédéral doit retravailler le texte pour répondre aux exigences du Conseil d'État. Bien que l'objectif à long terme (une génération sans tabac d'ici 2040) reste inchangé, la mise en application obligatoire va prendre du retard.
Que devez-vous faire dans votre établissement aujourd'hui ?
Face à ce flou réglementaire, le mot d'ordre des fédérations sectorielles est la prudence.
- Ne faites aucun investissement précipité : N'achetez pas de signalétique coûteuse et ne modifiez pas l'aménagement de vos espaces extérieurs tant que les modalités définitives et le nouveau calendrier ne sont pas votés.
- Le statu quo reste d'actualité : Vos clients peuvent continuer à fumer et vapoter sur vos terrasses ouvertes, ainsi que dans vos fumoirs intérieurs s'ils répondent déjà aux normes en vigueur.
- Restez informés : La réglementation évoluera, mais elle devra être plus claire pour vous permettre de vous adapter sereinement.
Foire Aux Questions (FAQ)
Peut-on encore fumer sur les terrasses Horeca aujourd'hui en Belgique ?
Oui. En raison du report du projet de loi, la réglementation actuelle reste inchangée. Fumer et vapoter reste autorisé sur toutes les terrasses ouvertes des cafés, restaurants et hôtels.
Le vapotage (cigarette électronique) est-il concerné par le report ?
Oui. Le projet de loi traite les produits du tabac et les cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) de la même manière. L'interdiction de vapoter en terrasse est donc elle aussi suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Quelle était la date initialement prévue pour l'interdiction ?
Le gouvernement tablait initialement sur une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Cette date est désormais officiellement annulée et reportée à une échéance encore inconnue.
Que risquent les exploitants Horeca si un client fume actuellement en terrasse ?
Rien du tout. Tant que la nouvelle loi n'est pas votée et entrée en vigueur, vous n'avez aucune obligation de faire respecter une interdiction de fumer à l'extérieur. Vos clients sont dans leur droit.
Les fumoirs intérieurs vont-ils également disparaître ?
Le plan global « génération sans tabac » prévoit à terme la suppression des fumoirs intérieurs, mais cette mesure fait également partie des textes en révision. Pour l'instant, les fumoirs conformes existants peuvent continuer à être utilisés.