Facilités de cotisations sociales pour le commerce-horeca bruxellois et pour l’agriculture

Le commerce de proximité et l’horeca bruxellois ainsi que l’ensemble des secteurs agricoles ont été reconnus comme secteurs en crise, ouvrant la porte à de nouvelles facilités en matière de cotisations sociales, a annoncé mardi le ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture, Willy Borsus.

La reconnaissance de certains secteurs comme étant en crise – une nouveauté – permet d’éviter que les indépendants actifs dans ces secteurs doivent apporter la preuve de cette crise dans le cadre de l’ajustement de leurs cotisations sociales.

Certaines dispositions déjà en vigueur sont confirmées, tandis que certaines apparaissent et sont étendues à Zaventem à la suite des attentats du 22 mars, a précisé M. Borsus (MR) dans un communiqué.

Ainsi, les indépendants du secteur du commerce de proximité et l’horeca bruxellois disposent de facilitations pour les demandes de dispense pour les deux premiers semestres de 2016, du report d’un an de l’échéance sans majoration ni intérêts des cotisations des deux premiers trimestres 2016 (également pour les établissements de Zaventem) et de facilités en matière de démonstration de la baisse des revenus pour une réduction des cotisations provisoires.

Cette dernière nouveauté vaut aussi pour les indépendants du secteur agricole, de même que la prise en compte et l’assouplissement à l’égard des indépendants soumis au régime forfaitaire pour l’impôt des personnes physiques (IPP).

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160329_00803374/facilites-de-cotisations-sociales-pour-le-commerce-horeca-bruxellois-et-pour-l-agriculture

 





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