Vers la fin des baux commerciaux conditionnés à des quotas de boisson?

Une proposition d’ordonnance débattue au Parlement bruxellois fait débat entre les représentants du secteur Horeca et ceux des brasseurs et distributeurs de boissons.
Le texte, porté par Ludivine de Magnanville (MR), Pascal Smet (Vooruit) et Zakia Khattabi (Ecolo) vise à mettre un terme à une pratique datant de 1951 : la liaison entre la location d’un bien commercial et l’obligation de vendre certaines quantités de boissons, ou marques.

Aujourd’hui, de nombreux exploitants de cafés, bars ou restaurants qui ne disposent pas de la capacité financière pour louer un local commercial de manière indépendante se tournent vers des brasseurs ou distributeurs. En échange d’un loyer plutôt avantageux, ils s’engagent dans des contrats d’exclusivité, assortis souvent de quotas de vente à respecter. En cas de non-respect, le bail peut être résilié.

Pour certains commerçants, cette contrainte est devenue insoutenable. Des témoignages anonymes relayés par Moustique mettent en lumière la pression exercée. Jade (prénom d’emprunt), exploitante d’un établissement depuis 50 ans, confie : “C’est eux et personne d’autre, même s’ils sont 20 à 40% plus cher. Mon fût de Maes me coûte 171 euros contre 139 ailleurs. Je ronge mes marges pour conserver ma clientèle”. Elle évalue ses pertes annuelles à environ 40 000 euros à cause de ces obligations. Autre exemple, en décembre dernier, l’emblématique café Darigman, devenu au Derby, situé dans le centre de Bruxelles a fermé ses portes en raison des conditions imposées par l’entreprise HLS, un grossiste en boissons. Parmi elles, l’obligation de commander toutes les boissons auprès d’elle, ce qui ne correspondait pas aux valeurs de Martine Peeters, ancienne gérante du lieu.