Le ministre de l'Economie, Kris Peeters, et les secteurs horeca et brassicole belges ont souscrit mercredi à une déclaration d'intention commune en vue d'élaborer d'ici au 1er novembre prochain un code de conduite qui doit mettre fin aux contrats d'exclusivité liant souvent les cafetiers à un brasseur.

Ce code de conduite liant les brasseurs, les distributeurs en boissons et les exploitants d'un établissement horeca, devra entrer en vigueur le 1er janvier 2016, ont précisé M. Peeters et son collègue des Classes moyennes, Indépendants et PME, Willy Borsus, dans un communiqué.

M. Peeters (CA&V) a rencontré mercredi les représentants des secteurs horeca et brassicole (Horeca Flandre, Horeca Wallonie, Horeca Bruxelles, Belgian Brewers et la fédération des négociants en boissons, Febed).

Tous ont souscrit une déclaration d'intention commune visant à élaborer un code de conduite "qui contribuera à la mise en place d'un partenariat sain et équilibré".

Actuellement, les exploitants de café sont souvent liés à des brasseurs par des contrats contraignants.

Ce type de contrat présente l'inconvénient de limiter parfois fortement la marge de manœuvre des tenanciers. Les accords en question contraignent l'exploitant à s'approvisionner toujours auprès du même brasseur ou distributeur en échange d'un avantage financier (location du bâtiment, financement de l'achat de meubles, des pompes, de la terrasse, etc).

"Le secteur de l'horeca compte plus de 120.000 travailleurs. La valeur ajoutée de ce secteur pour notre économie est fort importante. Le résultat des consultations d'aujourd'hui est une excellente nouvelle qui devrait permettre la conclusion de contrats équilibrés", a souligné M. Peeters.

Pour M. Borsus (MR), "ces secteurs (horeca, brassicole et négociants en boissons) sont prioritaires à mes yeux. Pour les entreprises et les 41.000 indépendants concernés, l'amélioration des relations contractuelles est un objectif particulièrement important. L'horeca joue également un rôle économique, sociétal et d'animation crucial. De plus, c'est un lieu de valorisation de nos différents produits".

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_un-code-de-conduite-en-vue-pour-reformer-les-contrats-entre-brasseurs-et-cafetiers?id=9022284