L’administration fiscale a lancé hier une vaste opération de sensibilisation du secteur Horeca à la nécessité d’installer au plus vite la fameuse "black box", ce système de caisse enregistreuse (SCE) équipé d’un "mouchard" fiscal et social.

Pour marquer le coup, une patronne de taverne s’est trouvée au centre d’une mini-tornade médiatique provoquée par une visite de deux contrôleurs en mission d’évangélisation fiscale.

La personne, avertie la veille de cette visite, a donc joué le jeu mais a découvert au passage l’obligation de délivrer une souche TVA pour un simple sandwich… "Depuis le 1er janvier, la notion de ‘petite restauration’ n’existe plus" , nous explique Florence Angelici, porte-parole de l’administration fiscale. On ne peut pas être au courant de tout ce qui change…

Un contrôle qui ne dit pas son nom ?

Au terme d’un questionnaire qui ressemble quand même furieusement à un contrôle fiscal traditionnel, nos deux fiscards expliquent à la patronne de la taverne qu’elle n’est pas obligée de s’équiper du SCE, le taux de repas consommés sur place étant inférieur à 10 % du chiffre d’affaires total. Celle-ci compte pourtant développer la restauration dans l’établissement et pourrait donc être forcée de s’équiper du fameux système. Elle n’a qu’une question à ce propos : "Combien ça coûte ?" Réponse : "Entre 2 500 et 3 000 euros." Un chiffre qui suscite quelques commentaires : "Il n’y a pas une aide prévue ?" La réponse du contrôleur est négative : "On n’a pas trouvé de sponsor, désolé." Analyse de la tenancière : "On nous force à payer la corde pour nous pendre…" L’investissement est lourd pour des établissements aux recettes toujours incertaines. Certes, il y a des incitants sociaux (réductions de charges jusqu’à 5 employés). Et des taux de TVA réduits. "Mais la TVA réduite n’est pas un avantage pour le commerçant" , rappelle la tenancière. Cela étant, la loi reste la loi et pour rappel, la date butoir pour l’inscription en vue d’obtenir un SCE était le 30 avril dernier, et celle relative à l’installation d’un SCE a été reportée au 1er janvier 2016. Après… les missions d’information des contrôleurs redeviendront des missions de contrôle et de sanction.

Source :

http://www.lalibre.be/economie/actualite/le-fisc-vend-la-black-box-aux-restaurateurs-reticents-55489bee35704bb01c236fe3