Contrats entre brasseurs et exploitants de café : des dérives allant jusqu'au papier toilette

Selon Le Soir, les négociateurs de la future coalition gouvernementale voudraient réformer les contrats entre brasseurs et exploitants de café. Ce type de contrat présente l'inconvénient de limiter parfois fortement la marge de manœuvre des tenanciers. Les accords en question contraignent l'exploitant à s'approvisionner toujours auprès du même brasseur ou distributeur en échange d'un avantage financier. C'est-à-dire la location du bâtiment, le financement de l'achat de meubles, des pompes, de la terrasse, etc. Si aucun chiffre exact n'est avancé sur le nombre de cafetiers liés par de tels contrats, ils seraient, selon la fédération flamande HORECA Vlaanderen, largement majoritaires.

Source :

http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/actualites/les-contrats-de-brasserie-des-derives-allant-jusquau-papier-toilette/presentation-des-faits#





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