Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture vendredi les deux principales mesures de compensation au secteur horeca à la suite de l’introduction de caisses enregistreuses intelligentes.

Le gouvernement a motivé le choix de ces mesures, critiquées par le Conseil d’Etat, en faisant valoir la spécificité d’un secteur dont l’activité économique est fluctuante selon les saisons et le temps, a expliqué le Premier ministre Charles Michel.

Le Conseil avait soulevé un problème potentiel d’égalité dans les importantes baisses de charges consenties, dont ne peuvent se prévaloir d’autres secteurs d’activité.

Le soutien au secteur horeca prend notamment la forme d’emplois flexibles (appel à des travailleurs déjà sous contrat à 4/5ème) dont les heures supplémentaires pourront s’effectuer à coût réduit. Par ailleurs, tout travailleur employé à temps plein dans l’horeca pourra faire valoir un nombre important d’heures supplémentaires exemptées de toutes charges.

Ce secteur représente 55.000 établissements, 120.000 travailleurs salariés et 40.000 travailleurs indépendants, ont rappelé le ministre des Classes moyennes, Willy Borsus (MR) et le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open Vld). Le projet de loi a été envoyé au parlement où il sera examiné à la rentrée.

Source :

http://www.sudinfo.be/1335083/article/2015-07-17/deux-mesures-principales-pour-le-secteur-horeca-en-compensation-a-l-introduction